Le taux d’usure, appelé également seuil d’usure, est le taux maximum que les institutions financières sont autorisées à appliquer lorsqu’elles accordent un prêt. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Comment se calcule le seuil d’usure ?
Taux d’usure : qu’est-ce que c’est ?
Le taux d’usure ou le seuil de l’usure désigne le taux maximal auquel les sociétés de financement et les établissements de crédit peuvent s’engager à prêter de l’argent. C’est un Taux Effectif Global Maximal (TAEG) qu’un prêt peut être accordé. Le seuil d’usure est fixé pour protéger l’emprunteur contre les taux élevés proposés par les organismes prêteurs. Des taux excessifs pourraient mettre l’emprunteur dans des difficultés financières. Le seuil de l’usure a un rôle régulateur. Le TAEG est exprimé en pourcentage de la somme empruntée. Il existe différentes catégories de taux d’usure : pour les prêts immobiliers, prêts à la consommation, prêts pour travaux, prêts aux entreprises…
Calcul du taux d’usure ?
Pour le calcul du taux d’usure, la Banque de France collecte les taux annuels effectifs globaux appliqués par un échantillon des sociétés de financement et des établissements de crédit pour les différents types de prêts. Les taux obtenus sont augmentés d’un tiers. Fixés à la fin de chaque trimestre, les taux de l’usure sont publiés dans le journal officiel pour être appliqués pour le trimestre suivant. En effet, les seuils de l’usure varient suivant les catégories de prêts, le montant et la durée du prêt. Il existe différentes catégories de prêts : crédit à la consommation, prêts à taux d’intérêt fixe ou variable, crédit renouvelable, découvert en compte bancaire.
Sanctions pour le non-respect du taux d’usure
Selon la loi, diverses sanctions sont appliquées aux établissements de crédit qui ne respectent pas les seuils de l’usure en vigueur. Les pénalités varient selon l’importance et la gravité de l’infraction. Les sanctions encourues peuvent être le remboursement à l’emprunteur de la totalité des sommes perçues ; une amende d’une certaine somme fixée par la loi, une peine de deux ans de prison maximum. Ces sanctions peuvent se cumuler. Avant de souscrire un prêt immobilier ou un prêt à la consommation ou autres prêts, prenez le temps de consulter les taux de l’usure appliqués. Si le taux proposé par l’organisme prêteur est à peu près égal au taux d’usure, la marge que le banquier négocie sera élevée. Dans la plupart du temps, beaucoup d’établissements prêteurs dépassent le taux d’usure. Cela peut être dû à l’oubli de la mise à jour de leurs documents.